540 000 accidents du travail ont été recensé en 2020 dont 500 mortels … Même si des progrès majeurs ont été déployés ces 20 dernières années pour diminuer de 100 000 les accidents par an, il ne faut pas relâcher ces efforts car ces accidents peuvent véritablement bouleverser la vie de certaines personnes.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
C’est un dommage corporel ou psychologique survenu pendant l’activité professionnelle d’un salarié, ou dirigeant.
La différence avec la maladie professionnelle est que l’accident se produit soudainement, la maladie met plus de temps à se déclarer.
Il y a néanmoins 2 conditions à remplir pour être considéré comme un accident professionnelle:
- dommage physique ou psychologique
- dommage survenu soudainement dans le cadre de l’activité professionnelle (même pendant un temps de pause)
L’accident doit donc être daté, mais le salarié n’a pas à fournir de preuve particulière
Exemple d’accidents du travail
Coupure / brûlure
Douleur musculaire à la suite d’une activité
Fracture (suite à une chute / choc)
Choc émotionnel (après agression dans l’entreprise)
Malaise
Crise cardiaque
ATTENTION si le salarié s’est absenté de son lieu de travail temporairement pour vaquer à des occupations personnelles et se blesse … ce n’est pas considéré comme un accident du travail.
Les indemnités
Les accidents du travail peuvent mener à 2 situations différentes: l’arrêt temporaire ou définitif de l’activité. C’est le médecin du travail qui déclare ces inaptitudes.
- Arrêt temporaire: les indemnités se calculent de manière journalière.
Les 28 premiers jours, l'indemnité est égale à 60% du salaire de base (avec un plafond à 220,14€ au 1er Janvier 2023).
A partir du 29ème jour: l’indemnité est égale à 80% du salaire (avec un plafond à 293,51€ au 1er Janvier 2023).
A partir de 3 mois d’arrêts le salaire peut être revalorisé s' il y a une augmentation générale des salaires.
Les indemnités sont versées tous les 14 jours à partir du lendemain du jour de l’accident.
- Arrêt définitif: le salarié peut être déclaré inapte à ses fonctions suite à un accident du travail.
Le médecin du travail doit donc lui remettre un avis d’inaptitude à ses fonctions précisant si ce dernier peut être reclassé dans une autre activité ou si l’état de santé rend impossible le maintien d’une quelconque activité.
Si le reclassement est possible, l'employeur doit donc proposer une autre activité au sein de l’entreprise. S’il refuse, il devra expliquer par écrit les motifs de ce refus et l’envoyer au salarié et au médecin du travail.
Caractéristique de l’emploi proposé: il doit s’approcher au maximum des anciennes fonctions exercées par le salariés, et une formation devra être proposée pour les nouvelles fonctions. L’employeur doit aménager, transformer ou adapter le poste existant, ou proposer des horaires aménagés au salarié. Le reclassement doit être proposé parmi les emplois disponibles dans l’entreprise, ou dans le groupe (si l’entreprise fait partie d’un réseau).
Le candidat est bien sûr libre de refuser. Lors du premier mois de recherche de l’emploi, l’employeur n’a pas à le rémunérer (sauf dispositions conventionnelles précises), en revanche le salarié a droit au versement d’une indemnité d’inaptitude (égal au montant des indemnités journalières versées au cours de l’arrêt de travail).
Si le reclassement n’est pas possible nous pouvons donc parler de rupture de contrat. Il n’y a donc pas de période de préavis.
Si le salarié est en CDI il perçoit plusieur indemnités:
- L'indemnité est égale à l’indemnité compensatrice de préavis.
- L’indemnité spéciale de licenciement qui est égal au double de l’indemnité légal de licenciement (versée sans condition d’ancienneté)
Si le salarié est en CDD il perçoit également plusieurs indemnités mais de nature différentes:
- Une indemnité de rupture (égal au double de l’indemnité de licenciement)
- Une indemnité de précarité (10% de la rémunération brute totale, sauf si l’objet du CDD (saisonnier …) ne le prévoit pas)
A l’issu le salarié pourra également bénéficier d’allocation d’aide de retour à l’emploi (avec délai d’attente de l'allocation)
Obligations de l’employeur
L’employeur doit tout d’abord déclarer l’accident du travail à la CPAM dans les 48 heures et adresser une feuille d’accident au salarié (afin que ce dernier puisse bénéficier du tiers payant).
Il doit aussi dresser une attestation à la caisse de sécurité sociale afin de pouvoir procéder au calcul de l’indemnité journalière.
Ce dernier doit aussi préciser si le salaire est maintenu en totalité (si c’est le cas, les indemnités journalières seront perçues par l’employeur et c’est lui qui versera le salaire).
Enfin lors de la reprise au travail du salarié l’employeur devra établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise d’activité sera indiquée.
Prévenir les accidents du travail
Tout d’abord nous vous invitons à consulter notre article : Santé et sécurité au travail (https://modapro-france.com/blogs/articles/sante-et-securite-au-travail) qui pourra vous éclairer sur l’importance de la protection du salarié et les moyens à déployer pour les protéger.
La protection est primordiale, mais beaucoup d’accidents de travail sont encore déclarés malgré des moyens déployés pour la sécurité des salariés. C’est pour cela qu’il est très important d’élaborer des campagnes de prévention auprès des salariés afin que ces derniers gardent en tête les gestes à faire ou ne pas faire durant leur activité !
Voici quelques moyens de prévention à développer dans votre entreprise:
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Formation d’entrée de nouveaux salariés: prévoir une formation complète à l’arrivée du salarié.
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Tutorat: prévoir un tuteur au salarié pour ses premiers mois, afin qu’il puisse avoir une personne à qui se référer s’il a une question. Le tuteur pourra aussi le reprendre s’il effectue mal un mouvement ou une tâche.
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Formation continue: Avoir un calendrier élaboré avec des rappels pour les salariés, soit sous forme de vidéo, d’audio ou directement en présentiel. Comme nous le savons tous c’est la répétition qui fait que l’on retient les informations, c’est pour cela qu’il faudra prévoir plusieurs sessions pour qu’ils aient en tête les informations présentées.
- Dépliant explicatif: cela est intéressant de donner des dépliants explicatifs et récapitulatifs sur les risques et la prévention au travail, après avoir donné une formation par exemple.
- Affiche explicative: Les affiches sont très utilisées car les informations qu’elles contiennent seront vues tous les jours par les salariés, ce qui permettra de mieux retenir les conseils donnés.
Les contenus les plus utilisés:
Bonne posture / bon mouvement
Réglage matériel
Risque électrique
Les produits dangereux (nocifs pour la santé)
Boire de l’eau régulièrement
Les risques psycho-sociaux
Le respect des consignes de sécurité
…
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Rappel des managers: sous forme de réunion occasionnelle, ou tout au long de la journée d’activité s’il voit un salarié mal effectuer une tâche / un mouvement
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Être soucieux des dommages dans l’entreprise: prévoir de la maintenance si nécessaire. Il est impératif d’avoir des locaux et du matériel en parfait état (sol, fils électriques bien couverts et non dénudés …).
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Avoir le matériel adéquat en fonction des missions des salariés: monte charge, chariot de transport …
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Avoir au moins 1 employé ayant reçu une formation de premier secour
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Élaborer un plan d’action post accident pour en éviter un nouveau: indiquer les éléments de l’accident (quand, comment et le lieu), identifier les causes de l’accident, mettre en place des mesures pour éviter la reproduction de l’incident, communiquer les nouvelles mesures aux salariés.
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Élaborer un plan d’action en cas d’urgence
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Prévoir le nécessaire pour la sécurité incendie: bien effectuer le contrôle du matériel régulièrement !
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Prévoir une disposition du matériel: il faut qu’elle soit précise et encourager les employés à ranger leur matériel.
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Entretien du matériel et des équipements généraux de l’entreprise: climatisation, ventilation, tuyauterie (éviter les fuites) …
- Équipements de bureau: chaise confortable, écran d’ordinateur à hauteur appropriée, souris et clavier à bonne distance …
Les bienfaits de la prévention
Une bonne prévention des accidents du travail a de nombreux bénéfices sur une entreprise.
Tout d’abord si nous limitons les accidents du travail nous aurons moins de rotation du personnel. Cela limitera la perte de temps à la déclaration de l’accident puis à la recherche du candidat (ainsi que le coût financier pour les annonces ou le recours aux agences d’intérim) et à la formation de ce dernier.
Bien sûr une entreprise bien organisée, avec des locaux et du matériel bien entretenu vont permettre aux salariés de se sentir mieux dans leur environnement de travail. Quoi de plus énervant que de travailler avec du matériel qui ne marche pas ? Ou sur un sol fissuré ? Ce point permettra donc d’accroître leur productivité et leur bonne volonté dans leur missions ! Il est vrai qu’il est beaucoup plus motivant de travailler dans une entreprise saine.